Termes et Conditions de FacilitAides
1. Introduction
Bienvenue sur FacilitAides. En accédant à notre site (Faciltaides.fr), vous acceptez les termes et conditions ci-dessous. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Services
FacilitAides fournit des informations et un accompagnement pour l’obtention d’aides à la rénovation énergétique, de subventions diverses, et d’aides sociales. Nous ne garantissons pas l’obtention de ces aides, car elles dépendent de critères définis par les organismes tiers. FacilitAides n’est pas responsable des décisions prises par ces organismes.
3. Utilisation du Site
- Conditions d’accès : Vous devez être majeur et capable d’accepter ces termes pour utiliser nos services.
- Informations partagées : Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour pour permettre une assistance optimale. FacilitAides décline toute responsabilité en cas de données inexactes.
- Comportement interdit : L’utilisation du site à des fins illégales ou pour nuire à d’autres utilisateurs est strictement interdite.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de FacilitAides ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, ou distribués sans autorisation écrite préalable.
5. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme aux lois en vigueur, notamment le RGPD. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, et de suppression de vos données.
6. Limitation de Responsabilité
FacilitAides s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne garantit pas l’exactitude des informations disponibles sur le site.
- Exclusion de garantie : Les informations fournies sont à titre informatif. FacilitAides décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation des informations obtenues via le site.
- Liens vers des sites tiers : Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. FacilitAides n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.
7. Modification des Termes et Conditions
FacilitAides se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour, et les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l’utilisation de notre site sera soumis aux tribunaux compétents en France.
9. Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
FacilitAides
E-mail : Faciltaides@gmail.com
Adresse : 81 Rue René Cassin 60290 Laigneville
Date de dernière mise à jour : 24.11.2024
